De l’importance des organismes statutaires vétérinaires forts

Les leçons tirées des travaux du Conseil vétérinaire sud-africain (SAVC)

Les effectifs vétérinaires ne peuvent remplir leur mission sans une gouvernance efficace. Même les professionnels les plus compétents ne peuvent pas protéger la santé animale, les systèmes alimentaires ou la santé publique sans un cadre qui préserve les compétences et la responsabilité. Voilà en quoi consiste le rôle d’un organisme statutaire vétérinaire [1,2]. Dans le monde entier, les organismes statutaires vétérinaires fournissent la base législative et réglementaire qui garantit que les vétérinaires et les paraprofessionnels vétérinaires sont compétents, responsables et aptes à exercer conformément aux normes de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA).

Le Conseil vétérinaire sud-africain (SAVC) est l’organisme statutaire vétérinaire d’Afrique du Sud. Son prédécesseur, le South African Veterinary Board, a été créé en 1933 en vertu de la loi vétérinaire de 1933 (Loi n° 16 de 1933) [1]. En 1982, le SAVC est devenue un organisme statutaire indépendant et autofinancé en vertu de la loi sur les professions vétérinaires et para-vétérinaires de 1982 (Loi n° 19 de 1982). Il a pour mission de veiller à ce que la population sud-africaine ait accès à des soins vétérinaires de qualité répondant aux besoins du pays et conformes aux normes internationales en matière de bonnes pratiques. En tant que garant des professions vétérinaires et para-vétérinaires en Afrique du Sud, le SAVC permet aux professionnels d’exercer leur métier de façon éthique et crée un environnement sûr pour tous. 

Un socle législatif pour protéger le public

L’efficacité d’un organisme statutaire vétérinaire dépend entièrement de la législation sur laquelle il repose. Cependant, la législation n’a guère de valeur si elle n’est pas appliquée avec intégrité et cohérence. Le SAVC est régi par une loi parlementaire exhaustive qui définit son mandat, ses pouvoirs et son indépendance. En vertu de cette loi, le Parlement délègue au Conseil la responsabilité de réglementer les professions vétérinaires et para-vétérinaires. Ce cadre juridique reste largement à l’écart des intérêts politiques ou commerciaux, ce qui constitue un principe fondamental de l’OMSA [3-5]. 

La composition du Conseil [6] reflète cette indépendance. Les vétérinaires, les paraprofessionnels vétérinaires, les universitaires, les représentants des pouvoirs publics et les experts juridiques contribuent tous à un processus décisionnel transparent et responsable. Le SAVC fonctionne également selon un système de comités, chacun d’entre eux opérant dans le cadre d’un mandat clairement défini, afin que les décisions soient fondées sur des données factuelles, équitables et reposent sur des principes professionnels. 

Même la législation la mieux rédigée perd toute efficacité si elle n’est pas appliquée, contrôlée et exécutée. C’est au stade de la mise en œuvre que la loi prend tout son sens : les normes sont respectées, les risques sont maîtrisés et le public est protégé. Sans une mise en œuvre efficace, une loi vétérinaire n’est guère plus qu’un texte sur papier, incapable d’assurer la responsabilité, la supervision professionnelle et la protection des intérêts publics qu’elle était censée garantir. 

C’est là le premier retour sur investissement : un organisme statutaire vétérinaire est un organisme indépendant et de confiance qui protège à la fois le public et les professionnels agréés en veillant à ce que tous ceux qui fournissent des services vétérinaires respectent les mêmes normes minimales. 

Protéger les effectifs vétérinaires qui veillent à la santé animale et à la sécurité des systèmes alimentaires

Les vétérinaires et les paraprofessionnels vétérinaires jouent un rôle essentiel dans la santé animale, la sécurité sanitaire des aliments et la résilience économique. L’OMSA considère les services vétérinaires comme un bien public mondial, d’où la nécessité de protéger les effectifs professionnels qui s’y consacre [4,5]. 

En établissant des normes en matière d’enseignement, d’enregistrement et de déontologie, les organismes statutaires vétérinaires préservent la crédibilité de la profession et la confiance du public envers les services vétérinaires [3,7]. Par ailleurs, ils offrent un cadre qui accompagne les professionnels grâce à des orientations claires, à la reconnaissance des qualifications et au respect des procédures en matière disciplinaire. Cela favorise l’équité tout en préservant les droits des professionnels grâce à la définition de leurs champs d’activité, à la reconnaissance juridique de leur rôle et à la protection contre les sanctions professionnelles arbitraires ou injustes. Dans ce double rôle, les organismes statutaires vétérinaires veillent au bon équilibre du système, au service de l’intérêt général, tout en aidant les professionnels à exercer leur activité en toute confiance et en toute légitimité.

Le SAVC réglemente les professionnels vétérinaires et cinq catégories de paraprofessionnels vétérinaires [7]. Chaque profession exerce dans le cadre de son champ d’activité, conformément aux compétences de base (c’est-à-dire les compétences acquises pour le premier jour de travail après l’obtention de la qualification requise), garantissant ainsi que les prestataires de services sont compétents, responsables et soumis à des obligations déontologiques. Les vétérinaires sont officiellement enregistrés en Afrique du Sud depuis 1933, et les paraprofessionnels vétérinaires depuis les années 1980.

Le SAVC a progressivement étendu l’enregistrement des paraprofessionnels vétérinaires à mesure que leur contribution à la prestation de services, à la surveillance et aux soins apportés aux animaux devenait de plus en plus évidente [7]. Cette longue histoire réglementaire témoigne de l’évolution réfléchie et fondée sur des données probantes des effectifs vétérinaires, en réponse à l’évolution des besoins du pays. Dans ce cadre, le SAVC soutient la surveillance, le diagnostic, la recherche, ainsi que les systèmes de santé et de bien-être des animaux, constituant ainsi l’infrastructure souvent invisible qui garantit la bonne santé des animaux et l’innocuité des systèmes alimentaires.

Garantir la qualité, la sûreté et la crédibilité des services vétérinaires

Les organismes statutaires vétérinaires jouent un rôle essentiel en veillant à ce que seules des personnes qualifiées soient autorisées à exercer. Le SAVC remplit ce mandat en établissant des normes minimales en matière de formation et en les contrôlant, en procédant à l’accréditation des établissements tous les cinq à huit ans, en accréditant les prestataires de formation professionnelle continue et en tenant des registres publics des professionnels enregistrés et des personnes autorisées. Bien que ces fonctions puissent avoir un caractère administratif, elles constituent néanmoins des garanties essentielles qui permettent de s’assurer que chaque vétérinaire et paraprofessionnel vétérinaire entrant sur le marché du travail répond aux normes définies par l’OMSA et que le public peut être assuré de la fiabilité des services qu’il reçoit. 

L’autorité du SAVC est renforcée par l’article 23(1)(c) de sa Loi [6], qui stipule que nul ne peut fournir de services vétérinaires ou para-vétérinaires s’il n’est pas enregistré ou formellement autorisé. Cette disposition a permis de maintenir les normes professionnelles et la qualité des services. 

Dans les années 1990, l’un des neuf gouvernements provinciaux d’Afrique du Sud a employé du personnel non enregistré en raison d’une pénurie de techniciens en santé animale. Plutôt que de permettre la poursuite d’une pratique non réglementée, le SAVC a utilisé cette disposition pour mettre cette pratique en conformité. Le Conseil a mis en place un processus structuré par lequel le personnel concerné a été évalué, autorisé et tenu de passer des examens, de démontrer ses compétences et de travailler sous la supervision de vétérinaires et de paraprofessionnels vétérinaires agréés. 

Cette approche a permis de protéger le public tout en maintenant des normes professionnelles et en comblant les lacunes en matière de prestation de services. Elle constitue un exemple clair de la manière dont un organisme statutaire vétérinaire peut fournir des solutions pratiques sans compromettre les garanties qui protègent les communautés. 

Renforcer l’écosystème des effectifs vétérinaires

Les services vétérinaires dépendent d’un effectif diversifié qui comprend des vétérinaires, des paraprofessionnels, des scientifiques, des technologues et du personnel de soutien. Chaque groupe exerce des responsabilités distinctes et doit faire l’objet d’une surveillance appropriée [8,9]. 

Le SAVC réglemente toutes les catégories de vétérinaires et de paraprofessionnels vétérinaires dans un cadre législatif unique, avec des champs d’application alignés sur la formation et les compétences de base. Ces périmètres sont régulièrement revus afin de soutenir l’évolution des modèles de prestation de services, y compris la pratique indépendante pour certains paraprofessionnels vétérinaires [7]. De cette manière, le SAVC façonne le développement et le fonctionnement des effectifs, en dépassant le cadre de la simple réglementation. 

En tenant des registres précis, en faisant respecter les exigences en matière de formation professionnelle continue et d’éthique, et en autorisant des personnes à fournir des services là où existent des lacunes, le SAVC aide à faire correspondre les équipes vétérinaires avec les populations animales et les réalités géographiques. Cela permet d’étendre la portée des services vétérinaires, de renforcer la surveillance et de favoriser l’accès aux soins essentiels, y compris dans les communautés mal desservies.

Des registres précis : le fondement de la planification des effectifs

Un registre complet et légalement reconnu est bien plus qu’une simple liste ; c’est un outil précieux de planification des effectifs. Au départ, le SAVC conservait tous ses registres sur papier. En 1993 encore, toutes les entrées, mises à jour et vérifications reposaient sur des systèmes manuels. Au fil du temps, le Conseil a investi dans la modernisation de ses processus d’archivage, en passant à des systèmes électroniques qui conservent aujourd’hui des dossiers complets sur les vétérinaires, les paraprofessionnels vétérinaires et les étudiants. Ces dossiers constituent une preuve légitime du statut professionnel et soutiennent la planification gouvernementale, la supervision des institutions de formation, le déploiement des effectifs et la gestion continue de ces derniers. 

Les systèmes électroniques ont également transformé la manière dont le SAVC s’engage avec les professions. La communication régulière avec les vétérinaires et les paraprofessionnels vétérinaires, y compris la consultation sur les questions relatives aux compétences de base et aux champs d’application, est désormais plus efficace, plus transparente et plus inclusive. Cela renforce la responsabilité et garantit que les décisions réglementaires sont éclairées par ceux qui fournissent les services sur le terrain. 

Conscient de l’importance d’une planification des effectifs fondée sur des données probantes, le SAVC a commandé plusieurs études à l’échelle nationale afin de mieux comprendre la demande de services vétérinaires et para-vétérinaires. Ces études fournissent des informations essentielles sur les lacunes en matière de services, la répartition des effectifs et les besoins futurs. 

On peut ainsi parler de gouvernance en action : utiliser les données pour éclairer les décisions et renforcer l’écosystème des services vétérinaires. 

L’autorégulation : intégrité et responsabilité professionnelle

L’autorégulation est la marque d’une profession mature, garantissant que les normes professionnelles s’appuient sur l’expertise scientifique et sont soutenues par ceux qui sont chargés de les faire respecter. 

Le SAVC supervise l’enregistrement, les renouvellements annuels et la conformité de la formation professionnelle continue, examine les plaintes et mène des enquêtes disciplinaires. Des procédures claires d’enquête, d’instruction, de recours et de sanctions garantissent la transparence et l’équité tout au long du processus. 

Ce système protège le public tout en promouvant des normes professionnelles rigoureuses et une pratique responsable sans nécessiter d’intervention directe de l’État. En retour, il favorise l’image des vétérinaires et des paraprofessionnels vétérinaires auprès du public.

Soutenir la compétitivité économique et les échanges commerciaux

La santé animale est une condition préalable à l’accès au marché, et la crédibilité de la certification vétérinaire affecte directement la capacité d’un pays à commercer. Le SAVC joue un rôle important dans le maintien de la confiance dans les certifications vétérinaires. Par le passé, plusieurs vétérinaires et un petit nombre de paraprofessionnels vétérinaires en Afrique du Sud ont fait l’objet de mesures disciplinaires pour n’avoir pas rempli les documents de certification de la manière prescrite. En s’alignant sur les normes de l’OMSA, en renforçant les systèmes de certification et en soutenant la surveillance et le diagnostic, le SAVC contribue à la position du pays dans les évaluations internationales et protège les marchés d’exportation. Un organisme statutaire vétérinaire fort constitue donc un atout en termes d’échanges commerciaux. 

Une seule santé et sécurité sanitaire

La plupart des maladies infectieuses émergentes sont zoonotiques, ce qui place les professionnels vétérinaires au cœur de la détection et de la riposte précoces. 

Le SAVC réglemente les techniciens zoosanitaires [8] et d’autres personnels de surveillance de première ligne, et veille à ce que les vétérinaires et les technologues en animaux de laboratoire respectent les normes requises pour les activités de diagnostic et de recherche. En Afrique du Sud, les technologues vétérinaires [2] jouent un rôle clé dans l’analyse des échantillons en laboratoire, en aidant les vétérinaires à confirmer les diagnostics. Grâce à cette supervision, le SAVC soutient non seulement le contrôle des maladies, la sécurité sanitaire des aliments et la gérance des antimicrobiens, mais aussi la sécurité sanitaire au sens large. 

Réduire les coûts à long terme grâce à la prévention

Une réglementation efficace permet de prévenir les crises. En établissant des normes relatives à la formation, la déontologie et l’éthique, en fixant des exigences minimales pour les établissements qui fournissent des services vétérinaires et en maintenant un système disciplinaire équitable, le SAVC réduit le risque de fautes professionnelles, de pratiques dangereuses et d’interventions d’urgence coûteuses. 

La prévention est toujours moins coûteuse que le traitement, et un organisme statutaire vétérinaire fort constitue un investissement important dans la prévention à long terme. 

Un organisme statutaire vétérinaire n’est pas un passif, c’est un atout

Le SAVC illustre la valeur d’un organisme statutaire vétérinaire mature, autonome et performant. Grâce à ses fonctions de réglementation, il soutient la mise en place d’effectifs vétérinaires compétents et adaptés aux besoins des communautés dans l’ensemble du pays. 

Investir dans les organismes statutaires vétérinaires est une décision stratégique qui renforce la gouvernance, soutient la croissance économique, facilite les échanges commerciaux et renforce la résilience. Au lieu de représenter une charge administrative, un organisme statutaire vétérinaire est un atout pour les communautés, les pays et la sécurité sanitaire mondiale. 

Traduit de l’original en anglais.   

Image principale : ©Conseil vétérinaire sud-africain

Références  

[1] Bastiaensen P, Rhissa Z, Avong MA, Moerane R, Ponella-Mlelwa T, Asfaw W, et al. Veterinary Statutory Bodies in Africa. In: Global Conference on Veterinary Education and the Role of the Veterinary Statutory Body: Ensuring excellence and ethics of the veterinary profession; 4-6 déc 2013 ; Foz do Iguaçu, Brésil. Paris (France) : Organisation mondiale de la santé animale ; 2013. Disponible en ligne : http://bastiaensen.be/pdf/23-Bastiaensen-VSBs_in_Africa.pdf (consulté le 7 juin 2026).

[2] Havinga L. Extraordinary report on future WOAH targeted activities in support of establishing and advancing Veterinary Statutory Bodies (VSBs). Paris (France) : Organisation mondiale de la santé animale ; 2023. Rapport interne. 

[3] Economides P. The role of Veterinary Statutory Bodies and associations in the promotion of the veterinary profession and upgrading of Veterinary Services. In: Proceedings of the OIE Conference on the Role of Veterinary Statutory Bodies; 2007. p. 165-73. Disponible en ligne : https://www.woah.org/fileadmin/Home/eng/Publications_&_Documentation/docs/pdf/TT/2007_165-173_Economides.pdf (consulté le 7 juin 2026) 2026).

[4] Organisation mondiale de la santé animale. Veterinary Legislation Support Programme (VLSP): Volume 3 – Working examples. 2nd ed. Paris (France) : Organisation mondiale de la santé animale ; 2016. Disponible en ligne : https://rr-asia.woah.org/app/uploads/2021/05/vlsp-manual-part-3-sample-law-on-regulation-of-professions.pdf (consulté le 7 juin 2026)

[5] Organisation mondiale de la santé animale. Veterinary Legislation Support Programme (VLSP): Volume 1 – Technical guidance. 2nd ed. Paris (France) : Organisation mondiale de la santé animale ; 2015. Disponible en ligne : https://www.woah.org/app/uploads/2025/05/20250520-en-vlsp-overview-versionmay2025.pdf (consulté le 7 juin 2026)

[6] South African Veterinary Council (SAVC). Veterinary and Para Veterinary Professions Act, 1982 (Act 19 of 1982), as amended. Pretoria (Afrique du Sud) : SAVC ; 2019. Disponible en ligne : https://savc.org.za/wp-content/uploads/2021/05/024_Integrated-Act-19-of-1982-Updated-22-Feb-2019-1.pdf (consulté le 4 juin 2026).

[7] Havinga L. OIE training: Purpose of a Veterinary Statutory Body (VSB). Paris (France) : Organisation mondiale de la santé animale ; 2020. Paris. Matériel de formation interne. 

[8] South African Veterinary Council (SAVC). Rules relating to the practising of the profession of animal health technician. Pretoria (Afrique du Sud) : SAVC ; 2022. Disponible en ligne : https://savc.org.za/wp-content/uploads/2022/12/AHT-rules-9-Dec-2022.pdf (consulté le 4 juin 2026).

[9] South African Veterinary Council (SAVC). Rules relating to the practising of the profession of veterinary technologist. Pretoria (Afrique du Sud) : SAVC ; 2022. Disponible en ligne : https://savc.org.za/wp-content/uploads/2022/12/Vet-Techs-Rules-9-Dec-2022.pdf (consulté le 4 juin 2026).