Participation du secteur vétérinaire et de la santé animale à la Convention sur les armes biologiques 

La Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (ci-après en abrégé, Convention sur les armes biologiques ou CAB), à laquelle 189 États sont parties, interdit l’utilisation délibérée d’agents pathogènes contre les humains, les animaux ou les végétaux. L’utilisation d’armes biologiques pour cibler le bétail peut avoir des conséquences d’une gravité et portée considérables. Nombre de foyers de maladies animales survenus dans le passé ont conduit à des chocs économiques [1], menacé les chaînes mondiales d’approvisionnement de denrées alimentaires [2] et posé des risques de santé publique [3]. Une collaboration plus étroite entre les parties prenantes nationales et le secteur vétérinaire dans le cadre des travaux de la CAB est déterminante pour renforcer les capacités de résilience face aux menaces intentionnelles pesant sur la santé animale. Les conférences d’examen de la Convention sur les armes biologiques, qui se tiennent tous les cinq ans, encouragent les États parties « à continuer de renforcer, eu égard à leurs mandats respectifs, les organisations internationales qui travaillent sur les maladies infectieuses et les réseaux internationaux existant dans ce domaine », et ont explicitement reconnu le rôle de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) à cet égard [4].

Les animaux sont exposés aux armes biologiques de multiples manières. Ils peuvent être atteints par des agents pathogènes disséminés intentionnellement pour cibler des populations animales spécifiques, mais aussi par des pathogènes s’échappant accidentellement, par exemple d’un laboratoire. Les attaques visant les humains ou les végétaux constituent aussi un risque pour les animaux : plus de 80 % des agents pathogènes potentiellement utilisables à des fins de guerre biologique sont de nature zoonotique [5], ce qui signifie que leur dissémination se traduirait par l’infection des humains comme des animaux, indépendamment de la cible initialement visée. Les attaques contre les cultures peuvent aussi nuire aux animaux de manière indirecte, car elles réduisent les sources d’alimentation animale et perturbent les écosystèmes, mettant ainsi en péril les moyens de subsistance de 1,3 milliard de personnes dépendant de l’élevage [6], dont 930 millions en Afrique et en Asie du Sud [7]. En outre, la désinformation consécutive à tout incident biologique cause parfois de graves préjudices économiques aux filières animales, en diffusant de fausses allégations qui reposent sur des menaces perçues plutôt que réelles, par exemple celle d’une contamination des denrées alimentaires. 

Une coopération efficace entre la CAB et les diverses communautés œuvrant dans le domaine de la santé animale suppose une compréhension commune des risques et des priorités. La participation des vétérinaires est cruciale dans la mesure où ils sont souvent les premiers à détecter les foyers suspects survenant chez les animaux aux niveaux régional ou national, à les signaler et à procéder aux investigations nécessaires. Les États parties à la Convention sur les armes biologiques sont encouragés à soumettre chaque année les mesures de confiance relatives aux activités biologiques menées à l’échelle nationale, dont certaines sont directement liées à la santé animale. L’article X de la Convention appelle également à un échange aussi large que possible d’équipements, de matériels et d’informations scientifiques et technologiques, afin de promouvoir l’utilisation pacifique des sciences biologiques et la coopération internationale pour une préparation collective renforcée.  

Participation des vétérinaires et autres professionnels de la santé animale aux réunions de la CAB

Les réunions de la CAB sont pour les États parties l’occasion de contribuer aux orientations du régime international sur les armes biologiques. Les organisations internationales, les organisations non gouvernementales et les associations de la société civile y contribuent également grâce à l’expertise qu’elles apportent en éclairage des débats. 

Cet article examine huit réunions : la neuvième Conférence d’examen de 2022, la réunion de 2021 du Comité préparatoire à cette Conférence d’examen, ainsi que les six sessions du Groupe de travail sur le renforcement de la Convention tenues entre 2023 et 2025. La Figure 1 montre la proportion de délégués – représentant des délégations nationales ou d’autres entités – ayant une expertise en médecine vétérinaire ou en santé animale. 

Au total, 34 personnes issues du secteur de la santé animale, toutes professions confondues, sont intervenues en 45 occasions lors des réunions de la CAB. Parmi ces interventions, 35 (78 %) ont été prononcées au nom d’une délégation nationale représentant des institutions telles que des centres de recherche sur la santé animale ou les vaccins, des unités de veille sanitaire ou des organisations nationales agricoles. Neuf participant·e·s (20 %) étaient issu·e·s d’organisations intergouvernementales – à savoir l’OMSA et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, avec des prises de parole régulières de ces deux organisations lors des réunions de la CAB. Une autre personne issue du secteur de la santé animale représentait le Conseil international des sciences. Aucune des réunions tenues entre 2021 et 2025 n’a compté plus de 2 % de participant·e·s issues du secteur de la santé animale ou la médecine vétérinaire ; il convient toutefois de noter que la participation des parties prenantes de la santé animale aux trois sessions les plus récentes du Groupe de travail est restée constante, dépassant 0,5 %.    

Informations sur la santé animale incluses dans les soumissions des mesures de confiance

Les mesures de confiance de la CAB visent à prévenir ou réduire l’apparition d’ambiguïtés, de doutes et de suspicions entre les États parties et à améliorer la coordination internationale dans le domaine des activités biologiques pacifiques. Chaque État partie est invité à soumettre chaque année des informations en la matière, au moyen d’une série de formulaires normalisés couvrant les domaines suivants : 

• Échange de données sur les centres de recherche (formulaire A1). 

• Échange d’informations sur les programmes nationaux de recherche-développement en matière de défense biologique (formulaire A2). 

• Échange d’informations sur toute épidémie de maladie infectieuse ou autre événement analogue causé par des toxines survenant dans un État partie (formulaire B). 

• Publication des résultats récents de la recherche biologique en lien avec la Convention (formulaire C).  

• Déclaration des mesures législatives, réglementaires ou autres en lien avec la Convention (formulaire E). 

• Déclaration d’activités antérieures dans le cadre de programmes de recherche-développement biologique à caractère offensif et/ou défensif (formulaire F). 

• Déclaration des établissements de production de vaccins (formulaire G). 

En 2024, 113 États parties ont soumis un rapport sur les mesures de confiance. Cent-onze de ces rapports ont été traduits et analysés pour y relever toute référence pertinente relative à la santé animale. Compte tenu du caractère sensible des informations contenues dans les rapports sur les mesures de confiance, les données fournies par les États parties ne seront pas reproduites ici.  Afin de faire ressortir la répartition des informations liées à la santé animale dans les déclarations soumises, les données chiffrées sur les mesures de confiance qui se réfèrent à la santé animale ont été classées par type de formulaire ; les États parties ont été regroupés par continent. La Figure 2 présente les résultats de cette analyse.

L’ensemble des formulaires soumis sur les mesures de confiance contenaient des informations relatives à la santé animale, les plus fréquentes figurant dans les formulaires A1 (49 États parties sur 113), B (31 sur 113), E (30 sur 113) et G (26 sur 113).  Si les références à la santé animale demeurent minoritaires dans l’ensemble des formulaires, le degré de précision des informations fournies varie sensiblement d’une déclaration à l’autre. En fait, certaines soumissions de 2024 ne comportaient aucune information nouvelle. Ces résultats n’excluent pas la possibilité que les éléments relatifs à la santé animale mentionnés dans des déclarations antérieures soient toujours d’actualité aujourd’hui. 

Base de données en application de l’article X : offres d’assistance dans le domaine de la santé animale

Conformément aux dispositions de la CAB relatives à la coopération et à l’assistance [8], l’Unité d’appui à la mise en œuvre de la Convention tient à jour une base de données publique [9] recensant les offres et demandes d’assistance au titre de l’article X. Tout État partie, ou groupe d’États parties, peut y présenter les projets de renforcement des capacités qu’il est disposé à mettre à disposition d’autres États parties. Parmi les 34 offres d’assistance actuellement actives, six concernent la santé animale, publiées pour cinq d’entre elles en 2024. Figurent parmi ces projets un webinaire sur les maladies animales les plus dangereuses, des services d’inspection en santé animale et végétale, des outils d’analyse à des fins de surveillance et de réaction élaborés en partenariat avec des organisations de santé animale et des ministères de l’agriculture, ainsi que des initiatives plus larges en matière de biosécurité intégrant la santé animale dans leur champ d’action. Le nombre total d’offres dans ce domaine demeure limité, en dépit du rôle de levier que peut jouer la coopération internationale au titre de l’article X pour renforcer les capacités nationales en santé animale.  

Une mobilisation accrue des acteurs de la santé animale dans les travaux de la CAB présente des avantages tant pour la Convention que pour les parties prenantes. L’engagement actif des vétérinaires, des scientifiques et autres spécialistes de la santé animale les sensibilise aux enjeux de biosécurité. Inversement, leurs contributions permettent à la CAB d’avancer sur la voie de solutions mondiales qui tiennent davantage compte des risques spécifiques à la santé animale. Si cette collaboration reste aujourd’hui modeste, la participation croissante des acteurs de la santé animale aux sessions du Groupe de travail et l’augmentation du nombre de projets en santé animale proposés dans la base de données au titre de l’article X témoignent d’une coopération naissante entre la communauté œuvrant dans ce domaine et les instances de la CAB. À mesure que la Convention se rapproche de l’adhésion universelle et que la soumission des mesures de confiance devient plus systématique, l’intégration accrue de l’expertise en santé animale sera essentielle pour renforcer la résilience mondiale face aux menaces biologiques. 

Clause de non-responsabilité : Les opinions exprimées dans le présent document appartiennent à l’auteur et ne reflètent pas nécessairement celles des Nations Unies. 

Traduit de l’original en anglais. 

Image principale : ©U.S. Mission by Eric Bridiers  

Références 

[1] Knight-Jones TJ, Rushton J. The economic impacts of foot and mouth disease – what are they, how big are they and where do they occur? Prevent. Vet. Med. 2013;112(3-4):161-73. https://doi.org/10.1016/j.prevetmed.2013.07.013  

[2] Liu H. Recovering farming supply chains from animal epidemics via government subsidies. Comput. Ind. Eng. 2024;190. https://doi.org/10.1016/j.cie.2024.110024  

[3] Krammer F, Hermann E, Rasmussen A. Highly pathogenic avian influenza H5N1: history, current situation, and outlook. J. Virol. 2025;99(4):e02209-24. https://doi.org/10.1128/jvi.02209-24  

[4] Unité d’appui à l’application de la Convention sur les armes biologiques. Ententes et accords additionnels conclus aux précédentes conférences d’examen de la Convention, relatifs à chaque article de la Convention. BWC/CONF.IX/PC/5. XII. Article X, B. Paragraphe 121, 21. New York (États-Unis d’Amérique) : Nations Unies, 2022.  Disponible en ligne : https://docs.un.org/fr/BWC/CONF.IX/PC/5 (consulté le 27 octobre 2025). 

[5] Ryan CP. Zoonoses likely to be used in bioterrorism. Public Health Reports®. 2008;123(3):276-81. https://doi.org/10.1177/003335490812300308  

[6] Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). World Livestock: Transforming the livestock sector through the Sustainable Development Goals. Rome (Italie) : FAO ; 2018, p. 12. Disponible en ligne : https://openknowledge.fao.org/server/api/core/bitstreams/d67a99fb-66ca-42a0-b5ac-3f907b35f09f/content (consulté le 27 octobre 2025). 

[7] Bonilla-Cedrez C, Steward P, Rosenstock TS, Thornton P, Arango J, Kropff M, et al. Priority areas for investment in more sustainable and climate-resilient livestock systems. Nat. Sustain. 2023;6:1279-86. https://doi.org/10.1038/s41893-023-01161-1 

[8] Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies. Base de données sur les traités de désarmement. Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction. New York (États-Unis d’Amérique) : Nations Unies ; 1972. Disponible en ligne (en anglais) : https://treaties.unoda.org/t/bwc (consulté le 27 octobre 2025). 

[9] Unité d’appui à l’application de la Convention sur les armes biologiques. BWC Article X Assistance and Cooperation Database. Genève (Suisse) : Office des Nations Unies à Genève ; 2017. Disponible en ligne : https://bwc-articlex.unog.ch (consulté le 27 octobre 2025).